L'incentive
L’incentive interne
Toutes les entreprises, de la très petite entreprise (TPE) aux grands groupes en passant par les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent recourir à la stimulation ou incentive interne.
La règlementation est simple :
L’ensemble des gratifications versées est considéré aux yeux de l’administration fiscale comme un complément de rémunération : le traitement social est celui du droit commun
Les chèques cadeaux sont assimilés à du salaire.
À vous de choisir l’occasion. Les chèques-cadeaux peuvent distinguer certains salariés ayant atteint leurs objectifs commerciaux ou ceux qui se sont mobilisés pendant une période difficile. Ils peuvent aussi célébrer la réussite d’un challenge, comme l’adoption de gestes éco-responsables.
Quand ils sont émis à l’intention de l’ensemble des employés, c’est un moyen de les remercier de leur implication tout au long de l’année. La remise des chèques cadeaux est aussi l’occasion de créer un évènement festif de team-building.
Charges sociales et impôts sur le revenu
Les chèques-cadeaux proposés dans le cadre de la stimulation interne sont considérés comme des compléments de rémunération par les services fiscaux. Employeurs et salariés doivent s’acquitter des cotisations sociales.
Le montant du chèque-cadeau est soumis à l’impôt sur le revenu. Il est renseigné sur la fiche de paye et reporté dans la déclaration d’impôt préremplie l’année suivante.
La différence entre le salaire net et le salaire brut est constituée des cotisations salariales, estimées à environ 23 % du salaire brut (contre 33 % environ pour les cotisations patronales)
Les cadeaux d’affaires
Définition : cadeau offert dans le cadre d’un accord professionnel et qui est strictement réglementé pour éviter les dérives. Ils peuvent prendre la forme de chèques cadeaux. Il n’existe aucune condition liée à la valeur du cadeau, mais elle ne doit pas être exagérée.
L’entreprise qui le verse peut le déduire du bénéfice imposable dès lors qu’il est réalisé dans son intérêt. Plusieurs conditions :
- Le cadeau d’affaire doit être fait dans l’intérêt de l’entreprise,
- La valeur du cadeau doit être en adéquation avec la taille (effectif) de l’entreprise et son résultat.
À Savoir :
- L’entreprise peut récupérer la taxe sur la valeur ajoutée lorsque le prix de revient ou d’achat du cadeau offert est de 69€ TTC max/an/bénéficiaire (Pas de TVA pour le chèque cadeau)
- L’entreprise est tenue de déclarer chaque année les cadeaux d’affaires d’une valeur supérieur à 3000€.
L’incentive externe
Chaque avantage en nature, ou sommes distribuées à un salarié par un organisme tiers n’ayant pas la qualité d’employeur, en échange d’activité accomplie en faveur de cet organisme est une rémunération règlementée par l’URSSAF.
En revanche, l’utilisation d’incentive sous la forme de chèque cadeau présente des avantages fiscaux régis par l’URSSAF.
Les organismes qui pratiquent l’incentive externe et les apports d’affaire peuvent bénéficier de la Contribution Forfaitaire Libératoire (CFL).
Le chèque-cadeau et la stimulation externe
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent utiliser les chèques-cadeaux lors d’opérations de stimulation externe, appelées aussi incentive externe.
Les bons-cadeaux sont alors destinés aux salariés d’un partenaire extérieur ou à des clients. Il peut s’agir par exemple d’organiser un challenge de vente auprès d’un réseau de distribution et de récompenser les lauréats avec des chèques-cadeaux.
Ils peuvent aussi être utilisés pour distinguer un client qui vous adresse de nouveaux prospects.
Lien URSSAF
Les apports d’affaire
Chaque avantage en nature, ou sommes distribuées à un salarié par un organisme tiers n’ayant pas la qualité d’employeur, en échange d’activité accomplie en faveur de cet organisme est une rémunération règlementée par l’URSSAF.
En revanche, l’utilisation d’incentive sous la forme de chèque cadeau présente des avantages fiscaux régis par l’URSSAF.
Les organismes qui pratiquent l’incentive externe et les apports d’affaire peuvent bénéficier de la Contribution Forfaitaire Libératoire (CFL).
Le chèque-cadeau et la stimulation externe
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent utiliser les chèques-cadeaux lors d’opérations de stimulation externe, appelées aussi incentive externe.
Les bons-cadeaux sont alors destinés aux salariés d’un partenaire extérieur ou à des clients. Il peut s’agir par exemple d’organiser un challenge de vente auprès d’un réseau de distribution et de récompenser les lauréats avec des chèques-cadeaux.
Ils peuvent aussi être utilisés pour distinguer un client qui vous adresse de nouveaux prospects.
Lien URSSAF
En savoir +
Contribution Forfaitaire Libératoire = régime de taxation qui permet d’être exonéré partiellement ou totalement de cotisations.
Critères d’éligibilité :
Secteur d’activité
Cosmétique, Parfumerie, Pharmacie & parapharmacie, Concession automobile, Banque & Assurance, Distribution & Grands magasins, Portiers d’Hôtel.
Fréquence de l’opération et valeur
4 opérations / an maximum. Au-delà, application du régime de droit commun. Au delà de + de 70% ou 150% su SMIC, application du régime de droit commun pour le dépassement (de 150 ou 70%).
Prestataire qui fournit la récompense
Possibilité de bénéficier de la CFL, quelque soit le secteur d’activité,si les chèques sont octroyés par une société spécialisée dans les chèques cadeaux.
Pas d’application de la CFL :
Aux personnes morales,
Aux salariés des filiales appartenant au même groupe que le tiers financeur,
Aux travailleurs indépendants.
Les apporteurs d’affaires peuvent bénéficier de la CFL s’ils respectent les règles suivantes :
Aucun lien de subordination entre l’entreprise et l’apporteur d’affaire,
Caractère exceptionnel de la dotation : en nombre limité et non répétitif,
Montant raisonnable de la dotation.
La loi impose aux bénéficiaires la déclaration fiscale des primes reçues. Si le montant total est supérieur à 1200€/an, le bénéficiaire doit les indiquer sur sa déclaration de revenu de l’année suivante.
Critères d’éligibilité :
| Option 1 : la déclaration annuelle | Option 2 : déclaration par opération | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| % de la tranche | Montant 2021 | % de la tranche | Montant 2021 | Pas de cotisation | |
| Tranche 1 | Inf. à 15% du SMIC | 233 € | Inf. à 10% du SMIC | 155 € | Pas de cotisation |
| Tranche 2 | 15 à 150% du SMIC | 233 à 2 331€ | 10 à 70% du SMIC | 155€ à 1 088€ | 20% pour le dépassement de la tranche 1 |
| Tranche 3 | Sup. à 150% du SMIC | Sup à 2 331€ | Sup. à 70% du SMIC | Sup. à 1 088€ | Droit commun pour le dépassement de la tranche 2 |
Option 1 : la déclaration annuelle : exemple
Salarié externe ou assimilé salarié externe qui a été récompensé de 500€, sur 5 challenges. L’entreprise doit obligatoirement établir une déclaration annuelle car il y a plus de 4 opérations sur l’année :
500 euros = tranche 2 = 20% de cotisation sur la partie supérieure à la tranche 1 (233€)
500 – 233 = 267€ 267€*20% = 53,40€ de cotisation
Option 2 : la déclaration par opération : exemple
Même somme : 500€, mais sur 3 challenges. L’entreprise peut choisir cette option :
| Challenge | Gain | Tranche de cotisation | Assiette | Cotisation |
|---|---|---|---|---|
| N°1 | 100 € | Tranche 1 : - de 10% du SMIC | 0 € | 0 € |
| N°2 |
240 € | Tranche 2 : 10 à 70% du SMIC | 240 – 155 = 85 € | 85 €*20% = 17 € |
| N°3 | 160 € | Tranche 2 : 10 à 70% du SMIC | 160 – 155 = 15 € | 15 €*20% = 3 € |
| Total | 500 € | 0 + 17 € + 3 € = 20 € de cotisations | ||